Et la Srnissime inventa le brevet (inbunden)

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Rättsfilosofi & allmänna frågor

Format: Inbunden (Hardback)
Språk: Franska
Antal sidor: 84
Utgivningsdatum: 2018-12-03
Förlag: Lulu.com
Illustrationer: Black & white illustrations
Dimensioner: 229 x 152 x 6 mm
Vikt
Antal komponenter: 1
Komponenter: 14:B&W 6 x 9 in or 229 x 152 mm Case Laminate on White w/Gloss Lam
ISBN: 9780244738655

Et la Srnissime inventa le brevet

Name: Et la Srnissime inventa le brevet
Price: 251.00 SEK
Availability: InStock
Author: Franz Vasseur
ISBN: 9780244738655

av Franz Vasseur

Inbunden, Franska, 2018-12-03

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Plonge dans l'histoire du brevet. Souvent attribu la Common Law, il s'avre in fine que le systme de brevet est le fruit d'un dcret du Snat de Venise du 19 mars 1474, aux prmisses de la Renaissance. C'est la premire fois, au 15me sicle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'oppos du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publie, l'invention devient ouverte tous, le brevet tant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une dure de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveaut, l'inventivit et l'application industrielle. Le lgislateur Vnitien a t la pointe de l'innovation juridique par ce systme de brevets qui remplacera les privilges accords par le Prince.

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