Le mandat en question (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
210
Utgivningsdatum
2013-07-29
Förlag
Bruylant
ISBN
9782802743224
Le mandat en question (e-bok)

Le mandat en question E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2013-07-29
709
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Le mandat est, aujourd'hui, un rouage essentiel de la vie juridique et economique. Instrument privilegie pour le fonctionnement des groupements - qu'ils aient ou non la personnalite juridique -, il est egalement le contrat le plus souvent utilise par les intermediaires dont le role ne cesse de croitre dans notre societe de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d'un contrat a l'origine concu comme un service d'ami en une prestation de service a titre onereux assuree par un professionnel s'est traduite par un renversement de la perspective, dont la portee n'est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d'abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguites, certaines controverses relatifs aux criteres du contrat de mandat afin de reduire les incertitudes que connait aujourd'hui la pratique. A cette fin, les principaux criteres de qualification proposes par la doctrine pour caracteriser le contrat de mandat mais aussi l'operation meme de qualification, seront approfondis et critiques. Il s'agit ensuite de degager les implications exactes en termes de regime de l'opposition entre mandat a titre gratuit et mandat a titre onereux en prenant plusieurs points precis du regime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l'on est en presence d'un mandat ressortant a l'ordre marchand ou a l'ordre non marchand. Le mandat est, aujourd'hui, un rouage essentiel de la vie juridique et economique. Instrument privilegie pour le fonctionnement des groupements - qu'ils aient ou non la personnalite juridique -, il est egalement le contrat le plus souvent utilise par les intermediaires dont le role ne cesse de croitre dans notre societe de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d'un contrat a l'origine concu comme un service d'ami en une prestation de service a titre onereux assuree par un professionnel s'est traduite par un renversement de la perspective, dont la portee n'est pas toujours claire en droit positif.Cet ouvrage se propose tout d'abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguites, certaines controverses relatifs aux criteres du contrat de mandat afin de reduire les incertitudes que connait aujourd'hui la pratique.A cette fin, les principaux criteres de qualification proposes par la doctrine pour caracteriser le contrat de mandat mais aussi l'operation meme de qualification, seront approfondis et critiques.Il s'agit ensuite de degager les implications exactes en termes de regime de l'opposition entre mandat a titre gratuit et mandat a titre onereux en prenant plusieurs points precis du regime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l'on est en presence d'un mandat ressortant a l'ordre marchand ou a l'ordre non marchand.
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