Traite de droit civil belge (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
590
Utgivningsdatum
2014-12-02
Förlag
Bruylant
ISBN
9782802749318
Traite de droit civil belge (e-bok)

Traite de droit civil belge E-bok

Tome 6 : La prescription - Principes generaux et prescription liberatoire

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2014-12-02
1639
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La prescription civile est un monstre fuyant : c?est en tremblant que l?on court ā sa suite. Elle est heureusement de ces matičres ā propos desquelles l??uvre encyclopédique d?Henri De Page conserve l?essentiel de sa pertinence et peut ętre relue avantageusement, la plupart des principes et concepts qui régissent ou caractérisent l?institution conservant une grande actualité. Pour autant, l?évolution de cette figure juridique aux singularités marquées n?a pas été avare en modifications, voire en bouleversements. Le présent ouvrage tente la gageure d?actualiser les feuilles consacrées ā la prescription par le Traité élémentaire, avec la plus grande fidélité ā son esprit sinon toujours ā son style. Il s?agit donc de proposer au praticien un outil confortable, qui le guide dans les méandres de l?application du droit ā la lumičre des quelques dispositions légales pertinentes et de nombreuses illustrations jurisprudentielles, mais encore d?inscrire ces références dans une réflexion fondamentale globale et, autant que possible, cohérente. Dans le fil de la premičre édition, sont méthodiquement étudiées les notions qui structurent la matičre des rčgles communes ā toutes prescriptions (computation et accidents du délai,...) et de la prescription libératoire (établissement de chaque délai particulier et de son point de départ, présomptions de paiement,...), la prescription acquisitive étant traitée, par souci de cohérence, dans le tome que cette Collection consacre aux biens. Le civiliste se voit offrir une analyse systématique et argumentée d?un corpus aussi redoutable qu?incontournable.
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