Droit des obligations au Luxembourg (e-bok)
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E-bok
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Språk
Franska
Antal sidor
762
Utgivningsdatum
2013-03-04
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804455927
Droit des obligations au Luxembourg (e-bok)

Droit des obligations au Luxembourg E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2013-03-04
2019
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Ce livre propose une vision d?ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté ā des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s?intéresse ā la faįon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de faįon originale certaines controverses actuelles. L?essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire.L?ouvrage est structuré en six parties :1. La premičre partie s?interroge sur la notion męme d?obligation et ses classifications.2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c?est-ā-dire essentiellement la matičre des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), ā l?exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle.3. La troisičme décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées ? obligations ā terme ou sous conditions ? ou plurales ? ā objets ou sujets multiples.4. La transmission des obligations est abordée dans la quatričme partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette.5. La cinquičme partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les rčgles applicables ā la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matičres civile et commerciale.6. La sixičme et derničre partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, ā la novation, ā la remise de dettes et aux renonciations, ā la compensation, ā la confusion, ā la prescription extinctive et aux déchéances.
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