Droit judiciaire (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
1528
Utgivningsdatum
2015-06-11
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804457006

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Droit judiciaire E-bok

Tome 2 : Manuel de procedure civile

av Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges De Leval, Frederic Georges, Pierre Moreau
E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2015-06-11
2719
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Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage ā sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l?intitulé donné par le professeur Albert Fettweis ā son célčbre ouvrage, est une ?uvre collective.Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-Franįois van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d?exécution et le rčglement collectif de dettes, l?arbitrage et la médiation.Ā la lumičre des nouveaux principes directeurs du procčs, des multiples apports des juridictions supręmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matičre en onze titres : les principes directeurs du procčs civil ; l?accčs ā la justice, l?office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun ? l?instance ; l?introduction et l?instruction de la demande sur requęte unilatérale ; les mesures d?instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d?exécution et le rčglement collectif de dettes ; la médiation et l?arbitrage.
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