Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (e-bok)
Format
E-bok
Filformat
EPUB med Adobe-kryptering
Om Adobe-kryptering
Nedladdning
Kan laddas ned under 24 månader, dock max 3 gånger.
Språk
Franska
Antal sidor
264
Utgivningsdatum
2014-05-23
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804468026
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (e-bok)

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2014-05-23
1159
Laddas ned direkt
Läs i vår app för iPhone, iPad och Android
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d?extinction des obligations s?appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu?en soit la source. C?est dire l?importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l?ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l?année 2013.Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d?extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu?application particulière de l?abus de droit (Pierre Bazier) ;- la caducité de l?obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
Visa hela texten

Kundrecensioner

Har du läst boken? Sätt ditt betyg »

Fler böcker av Patrick Wery

  • La vente

    Patrick Wery, Jean-Francois Germain

    Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du mo...

  • Theorie generale des obligations et contrats speciaux

    Patrick Wery

    Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont ...