Droit judiciaire (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
520
Utgivningsdatum
2015-01-21
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804478087
Droit judiciaire (e-bok)

Droit judiciaire E-bok

Tome 1 : Institutions judiciaires et elements de competence

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2015-01-21
1529
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Le présent ouvrage décrit l?organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l?acte de juger, le monopole de l?État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l?ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l?huissier et l?avocat. L?ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l?examen de la procédure civile au sens large et des voies d?exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,?) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l?organisation judiciaire et la compétence.
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