Droit patrimonial des couples (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
212
Utgivningsdatum
2015-02-03
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804479930
Droit patrimonial des couples (e-bok)

Droit patrimonial des couples E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2015-02-03
879
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Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s?est enrichi d?une jurisprudence créative.La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d?inspirer ces démarches.Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l?union libre.
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