Theorie generale des obligations et contrats speciaux (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
446
Utgivningsdatum
2016-10-18
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804495565
Theorie generale des obligations et contrats speciaux (e-bok)

Theorie generale des obligations et contrats speciaux E-bok

Questions choisies

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2016-10-18
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Cet ouvrage développe des questions d?actualité touchant ā la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou ā certains contrats spéciaux.Sont traités des sujets aussi divers que :- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;- l?étude de certains vices de consentement ;- l?intuitus personae et l?exécution de l?obligation contractuelle ;- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matičre de clauses contractuelles ;- la transmission des obligations et des contrats ;- la transmission du bien loué en bail commercial ;- la solidarité passive ;- la garantie légale des biens de consommation.
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