Les mesures provisoires devant la Cour europeenne des droits de l'homme (e-bok)
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Språk
Franska
Utgivningsdatum
2017-08-23
Förlag
Anthemis
ISBN
9782807201170
Les mesures provisoires devant la Cour europeenne des droits de l'homme (e-bok)

Les mesures provisoires devant la Cour europeenne des droits de l'homme E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2017-08-23
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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires emanant de la Cour europeenne des droits de l'homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthee sur les mesures provisoires emanant de la Cour europeenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment tre dcides dans le cadre de dcisions d'loignement du territoire (expulsions ou extraditions), propos de conditions de dtention ou encore en cas d'entraves matrielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache une description complte de ce mcanisme d'origine prtorienne, aussi utile que mconnu de beaucoup de juristes. Quel est le rgime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mcanisme devant la Cour ? Faut-il tendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de dveloppements thoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels. PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit. Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.
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