Le statut social des travailleurs independants (e-bok)
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E-bok
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Språk
Franska
Antal sidor
734
Utgivningsdatum
2016-05-04
Förlag
Anthemis
ISBN
9782874557989
Le statut social des travailleurs independants (e-bok)

Le statut social des travailleurs independants E-bok

Perspectives de droit social

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2016-05-04
1259
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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs independantsToute personne qui exerce une activite professionnelle en Belgique doit etre assujettie a un regime de securite sociale. C'est une regle d'ordre public. Il existe deux grands regimes : le regime des travailleurs salaries et celui des travailleurs independants.Les travailleurs independants sont essentiellement definis par la negative. Il s'agit de personnes qui exercent une activite professionnelle en dehors d'un contrat de travail ou d'un statut.L'arrete royal n(deg) 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs independants n'avait plus fait en doctrine l'objet d'un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l'assujettissement au statut social des travailleurs independants pose en pratique de nombreuses difficultes.Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde academique, soit de celui des praticiens, se sont penches sur les actualites importantes qui marquent cette matiere : requalification de la convention, situation particuliere des mandataires de societes commerciales, incidence du droit europeen sur l'assujettissement, competences des juridictions du travail pour connaitre des decisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des regles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs independants, etc.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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