La theorie des nullites en droit penal (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
188
Utgivningsdatum
2016-05-04
Förlag
Anthemis
ISBN
9782874558726

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La theorie des nullites en droit penal (e-bok)

La theorie des nullites en droit penal E-bok

Et la jurisprudence Antigone

av Collectif, Anthemis
E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2016-05-04
849
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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la theorie des nullites en droit penalLa question de la regularite de la preuve au penal est un enjeu majeur de l'Etat de droit et de la democratie. La theorie des nullites qui regle le sort des preuves irregulieres a suscite de tres vifs debats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base legale a la jurisprudence Antigone. C'est l'occasion ideale de faire le point sur la genese, sur les enjeux et sur l'evolution de la theorie des nullites tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme.Toutes les phases du proces penal sont concernees par la regularite des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits a peine de nullite ? A quel moment la question de la regularite de la preuve doit-elle etre tranchee ? Quelles sont les sanctions prevues?L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre theorique general mais egalement de repondre aux questions concretes des praticiens.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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