Les Pandectes (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
564
Utgivningsdatum
2016-01-11
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782879748788
Les Pandectes (e-bok)

Les Pandectes E-bok

Procedure civile

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2016-01-11
2069
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La procédure civile n?a pas connu ā ce jour un ouvrage rassemblant de faįon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. C?est cette lacune que l?auteur a l?ambition de combler.Dans un premier temps, il insiste sur les dix piliers sur lesquels repose l?édifice.Il examine ensuite la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l?introduction d?une demande judiciaire. Enfin, il réunit les jurisprudences les plus souvent utilisées. Une seconde partie est consacrée aux procédures d?exception ainsi qu?aux jugements que le tribunal est appelé ā rendre.L?auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes ? dont certaines inédites ? rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit :- Procédure civile- Droit pénal- Droit du travail- Droit de la construction
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