Civilrätt: allmänt

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau reglement europeenDe nombreuses successions presentent un element international, soit que le defunt possedait un ou plusieurs biens dans un autre Etat, soit qu'un heritier ou legataire res...

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Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu revient a renier une partie de son identite. Le fait que des citoyens europeens puissent subir les inconvenients lies, par exemple, a un refus de reconnaissance de leur mariage, ...

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Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion ...

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Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égar...

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Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant ...

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Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontré...

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Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années.Au cours de cette période, il aura exercé de...

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Retrouvez reunis dans un seul ouvrage les derniers arretes concernant le droit des personnes et des familles C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontes a une evolution constante de celui-ci. Deux ans apres le precedent...

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Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui a...

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Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives &a...

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Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts indi...

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De nombreux parents sont préoccupés par les intérêts personnels et patrimoniaux de leur « enfant fragilisé », en particulier pour la période de « l’après-parents », lors...

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Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.Aux confins du droit de...

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Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution…Le droit de succession se rapproche d’une société en évolution.La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code c...

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste e...

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Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d&...

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Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable ...

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Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle ...

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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvr...

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Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles o...

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Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des p...

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Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoine...

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Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles r...

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Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséque...

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Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second s...

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Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une am...

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No future ?Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compéten...

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Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en presente, de maniere pedagogique, les principaux aspects de la theorie generale du contrat (formation et effets), en integrant au passage les regles generales du droit d...

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Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.Outre un examen approfondi de la jurisprudence publi&eac...

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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l&rsquo...

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