Civilrätt: allmänt

La gestion des boues de vidange constitue un problme dans beaucoup de villes du Burkina Faso, dont Koudougou. Les oprateurs de vidange voluent dans l'informel et ne sont soumis aucun contrle. L'objectif global de notre tude est d'valuer l'impact d...

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L'activit cr atrice doit-elle fournir une r mun ration gale tous les auteurs quelques soient les uvres? L'auteur d'une uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succ?'s m rite-t-il la m me r mun ration que celui qui a cr une uvre succ s? Quel mode d...

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Jadis considr comme l'auteur unique du film cinmatographique, le producteur de vidogramme est aujourd'hui seulement titulaire d'un droit voisin. Cependant, sa participation la cration du film ne justifie-t-elle pas de lui reconnatre la qualit de c...

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La protection des droits de la propriété intellectuelle en général et des droits d'auteur en particulier est devenue une mesure de richesse pour un pays regardé de l'extérieur. Toute entreprise étrangère envisage de s'implanter dans un pays vérifi...

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Le temps est « la quatrième dimension du droit ». Introduire l'acte juridique dans cette dimension temporelle permet d'analyser l'ultime instant de sa vie. A l'approche de la fin, les éléments constitutifs de l'acte, la volonté et les données obje...

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Dfini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement prsent comme le rsultat quilibr de la rencontre de deux contractants aux intrts antagonistes : "qui dit contractuel dit juste" (Fouille). Toutefois, au sein ...

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La plupart des droits de l'enfant sont des applications particuli res des Droits de l'Homme. Les r gles de protection et d' ducation de l'enfant doivent lui permettre de grandir en s curit et sereinement.Les droits de l'enfant voluent en m me temp...

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L'ouvrage "Droit civil mauricien, Les contrats, partie gnrale" analyse toutes les notions incontournables de la thorie gnrale du contrat. Les explications sont assorties de nombreux exemples pratiques. Une centaine d'arrts de la Cour suprme de Mau...

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le m moire prouve que la solidarit, dispos e par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un m me d lit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarit . il s'agit en realit d'un systeme hybride ...

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La soumission d'un litige au juge ne garantit pas que celui-ci parviendra son aboutissement logique qu'est le jugement par lequel le juge met fin la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Le jugement en effet vient mettre fin au l...

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Le droit des obligations forme la matière la plus importante du droit civil, tant en terme de volume qu'en terme de difficulté. Parmi les nombreuses distinctions du Code civil, celle entre les obligations de moyens et de résultat est peut être la ...

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Cette étude aborde l'histoire, les enjeux politiques et socio-économiques, les défis majeurs et les perspectives de l'harmonisation fiscale en CEMAC. Elle décrit le processus de mise en place des mécanismes politiques, juridiques et institutionnel...

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La rflexion sur la nature juridique et l'effectivit du droit l'excution force s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. Mene dans une perspective comparatiste (droits OHADA et europen en g...

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Le prsent ouvrage traite des obligations dans tous leurs aspects volutifs.Ici, l'auteur a quand mme eu le privilge d'aborder quelques notions nouvelles dans le monde conventionnel, notamment, celle relative l'incapacit, pour les alcooliques, les v...

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Les Modes Alternatifs de rsolution des Litiges (MARC) regroupent la mdiation, la conciliation, le droit collaboratif ou le mini-trial et l'arbitrage. La mdiation dsigne le mode de rglement de conflits impliquant les parties et la prsence d'un tier...

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Le prsent titre est bas sur l'tude des contrats d'alination fiduciaire en garantie de biens mobiliers et l'application de la thorie de l'excution substantielle, puisque le jugement de REsp 1.622.555 en 2017, est rest car il a provoqu une instabili...

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Le dbat actuel dans de nombreux tats d'Afrique subsaharienne consiste impliquer les citoyens majoritaires dans le processus dmocratique en les plaant au centre de la politique afin qu'ils puissent demander des comptes aux dirigeants. Si le secteur...

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La diversit du Liban a galement pos un certain nombre de dfis importants. L'histoire du Liban indique que les tensions religieuses risquent de s'intensifier, en particulier dans un contexte plus large o la violence sectaire a ravag la fois l'Irak ...

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La relation entre les droits de l'homme et la souverainet doit tre repense.Normalement, on entend par l (la souverainet) sa ou ses manifestations dans le pouvoir de l'tat. Par consquent, d'une relation de tension, tant donn la ncessit de soumettre...

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Le problme des violences faites la femme en priode de conflits arms a fait l'objet de plusieurs jugements rendus par les Tribunaux internationaux, notamment le Tribunal de Nuremberg en Allemagne, le Tribunal de Tokyo, le Tribunal Pnal Internationa...

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La qute de la dignit du Noir apparat chez Ernest Gaines comme un thmemajeur, ou encore comme un fil conducteur dans l'ensemble de ses uvres. Les crits de cet auteur donnent de nouvelles orientations aux mouvements de luttes mancipatrices qui rvlen...

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L'tude du droit met en vidence le droit des personnes. La personne au sens large est un tre humain dou de sensibilit et de raison diffrente de l'animal ou encore d'une chose. A contrario, en droit, une personne est un sujet de droit, c'est--dire t...

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Ce livre est une tentative de complter les efforts d'ducation aux droits de l'homme dans les coles primaires et secondaires du Cameroun. Il met l'accent sur les aspects pratiques de l'ducation aux droits de l'homme. Il met en avant une approche pd...

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Ce travail est une exprience d'enseignement et de la ncessit d'laborer les principaux aspects concernant la thorie gnrale des ressources civiles et l'explication de base des ressources en nature, selon le Code de procdure civile de 2015.L'objectif...

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Les Nations unies ont dcid le 10 dcembre de reconnatre et de clbrer les droits de l'homme dans le monde entier. D'autre part, le Nigeria a maintenu une histoire constante de violations des droits de l'homme dans son dveloppement constitutionnel pa...

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Le prsent travail vise analyser si la reproduction assiste est un droit fondamental ou non, mme si elle n'est pas expressment mentionne. Le problme dvelopp analyse si le droit la sant reproductive est implicite dans le concept de droit fondamental...

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Des sentiments intenses de colre et de mfiance sont parfois courants lorsque les parents luttent pour passer de la vague d'motions entourant le divorce une relation de co-parentalit. Le plus souvent, certains parents ressentent moins de colre et d...

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cet ouvrage analyse les diffrents instituts juridiques, en particulier les dcisions judiciaires qui sont prononces quotidiennement dans les cours de justice et les moyens de contestation qui sont frquemment utiliss par les parties dans les procdur...

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Dans cet article, nous avons analys les fondements des droits de l'homme, en projetant une porte pdagogique. Avec le dsir de renforcer la praticabilit des droits de l'homme (DH), la catgorie de la restauration des droits a t reprise et rinterprte ...

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Avec l'entre de l'tat et de la socit civile russes sur les rails de l'conomie de march, l'attention de la thorie et de la pratique de la jurisprudence sur les relations juridiques civiles dans leur nouvelle conception s'est considrablement accrue,...

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