Rättssystem: allmänt

Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pé...

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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l&rs...

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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013.Cette réforme, qui assure la transposition de...

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Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et...

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Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des p...

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Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution,...

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Un manuel de procedure civile qui fournit des demarches concretes a mettre en place lors d'un procesLa mondialisation du droit influence la procedure comme le droit substantiel en conduisant progressivement a sa modelisation comme en temoigne l'ex...

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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée e...

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De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinair...

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires emanant de la Cour europeenne des droits de l'homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthee sur les mesures provisoires em...

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Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontee a la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procedure s'apparente souvent a un veritable parcours du combattant.Le langage jurid...

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Les droits des assurances, de la responsabilite, ou encore des accidents du travail donnent lieu a une plethore de decisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal a separer le bon grain de l'ivraie. C'est la tache ar...

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la theorie des nullites en droit penalLa question de la regularite de la preuve au penal est un enjeu majeur de l'Etat de droit et de la democratie. La theorie des nullites qui ...

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les medecins, les enseignants/educateurs et directions d'ecole peuvent etre sanctionnes lorsq...

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs differents domainesLa question du secret professionnel peut etre envisagee sous de nombreux angles, notamment ...

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Les Editions Anthemis reunissent les actes du colloque a propos de la Cour europeenne des droits de l'homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 a StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au P...

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La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en inte...

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L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent souve...

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L'Encyclopedie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les definitions qui s'y trouvent s'appuient sur les decisions judiciaires qui pivotent egalement sur des jurisprudences belge et fr...

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L'Encyclopedie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les definitions qui s'y trouvent s'appuient sur les decisions judiciaires qui pivotent egalement sur des jurisprudences belge et fr...

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La presente etude, consacree a l'escroquerie a l'assurance, est eminemment pluridisciplinaire. Juridiquement, elle s'attache a analyser la disposition penale helvetique qui definit l'escroquerie. Criminologiquement, elle examine la fraude a l'assu...

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Ce texte de 1783, traduit et presente pour la premiere fois en francais, nous fait decouvrir un Pestalozzi inattendu: le reformateur social pleinement engage dans les problemes de son epoque, et qui s'attaque ici a l'un des plus dramatiques, celui...

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La procédure pénale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. C''est également ce système qui était appliqué en Italie. Mais en 1988, l''Italie a adopté une procédure de nature accusatoire. En France,une loi du 15 juin 2000 a introdui...

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Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l'ensemble de l'édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire...

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Dans l'affaire publique, La procdure avant jugement se constitue par le dclenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activits de poursuites ainsi que de la dfense. Par rapport l' histoire du dveloppement du procs pnal, la procdure avant ju...

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Le jury occupe un rle trs important dans l' administration de la justice. Il constitue galement un sujet trs intressant de droit compar. En effet, si techniquement tous les systmes connaissent, au moins un certain degr, une association des citoyen...

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Les noms de domaine de l'Internet constituent aujourd'hui le fer de lance de la rgulation du rseau des rseaux. Pourtant une socit prive, l'ICANN, est la tte de cet Empire colossale. Face la multiplication des enregistrements de noms de domaine, ce...

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L'intitul du sujet de cette thse a un aspect provocateur: le juge des rfrs y est prsent comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est frquent que la dcision de rfr met un terme au litige entre les parties. L'auteur dmontre pourtant que ...

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L'affaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit l'ouverture d'une enqute parlementaire qui a permis de mettre jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice franaise. Ces dysfonctionnement furent traits dans la loi du 5 mar...

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