Egendomslagstiftning

Nous passons 80% de notre temps à négocier quelque chose. Selon le Carnegie Institute of Technology, 85% de notre succès financier est attribuable à notre personnalité et aux compétences en « ing&eac...

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WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in the framework of a partnership with the National Library of France, providing the opportu...

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WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in the framework of a partnership with the National Library of France, providing the opportu...

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WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books reprinted and edited by Hachette Livre, in the framework of a partnership with the National Library of France, providing the opportu...

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De quelles facons deceler les actions frauduleuses au sein du monde de la justice ?Ce livre est une invitation au voyage dans un pays a risques : celui des juges. Le fil conducteur du recit se nourrit d'une dramaturgie ou va se jouer l'honneur d'h...

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« La propriété est toujours alliée à la liberté politique aux yeux de Proudhon; c’est pourquoi il ne peut admettre qu’elle n’arrivera pas à se réaliser, — ne voulant pa...

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Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connait la procedure. Il suffit d'un coup de coeur, d'avoir de l'argent et de faire le pas. C'est tellement courant qu'un guide par...

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Comment aider le proprietaire bailleur belge a developper les qualites indispensables d'un excellent regisseur ?Les proprietaires belges semblent souvent depasses par la gestion de leurs immeubles, les risques de degradation, les conflits de paiem...

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Decouvrez ici les cles essentielles d'une assemblee generale des coproprietaires belges.En 1994, le regime de la copropriete forcee a ete largement modifie.Si de nombreux problemes ont ete resolus, force est de constater que, dans la pratique jour...

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Un guide qui presente des methodes fiables pour determiner avec justesse la valeur d'un bien immobilier.La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriete privee. Ce n'est pas pour autant que les methodes d'estimation util...

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Faisant suite au volume I « Médiation et Facilitation dans l’espace francophone » et au volume II « Démocratie et élections dans l’espace francophone », parus dans la série « Pr...

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This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct ...

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Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité...

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Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée s...

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À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les fronti&egrav...

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Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’o...

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b-Arbitra is a biannual peer-reviewed journal that is the leading source of information and for research on arbitration in Belgium. b-Arbitra is an initiative of Cepani, the Belgian Center of Arbitration and Mediation. b-Arbitra subscribes to the ...

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La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendé...

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Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.L’ouvrage,...

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Discover the table of contents of b-Arbitra 2016/1: Articles and Case Law / Découvrez le sommaire: doctrine et jurisprudence /Ontdek de inhoudstafel: rechtsleer en rechtspraak / Inhaltsverzeichnis: Aufsätze und Rechtsprechung

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Le Code de procedure civile prevoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d'ouverture permettant d'obtenir l'annulation d'une sentence ou l'infirmation d'une ordonnance ayant accorde son exequatur. Le troisieme de ces cas ouvre les recours lorsqu...

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Les drones representent une opportunite economique importante pour l'Union europeenne et promettent une croissance a plusieurs chiffres pour les vingt prochaines annees. Mais le drone reste un sujet d'inquietude : atteintes a la vie privee, cohabi...

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